N° W913008244 - PCF SECTION YVETTE

Mis à jour le 2017-10-28
Adresse : 14 rue Archangé
  91400 Orsay
Date de création : 2017-10-18
Date de publication : 2017-10-28
Date de déclaration : 2017-10-18
Position : Active

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Objet :

les communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Gometz-la-Ville, Orsay, les Ulis et les communes avoisinantes : rassembler les adhérents du Parti communiste français en section, au sens de l'article 5-1 des statuts du dit parti ; exercer dans ce cadre les compétences dévolues aux sections par les mêmes statuts

Déclarant :

14 rue Archangé

91400 Orsay


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