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N° W913007679 - COLLECTIF LEGALITE A GRAND BOIS

Mis à jour le 2019-03-15
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Centre commercial Grand Bois
 
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Date de création :
2017-01-24
Date de publication :
2017-02-11
Date de déclaration :
2019-03-11
Position :
Active

Objet :

rassembler, protéger et défendre les copropriétaires et les exploitants du Centre Commercial Grand Bois ; intervenir par tous les moyens légaux pour obtenir ou favoriser le rétablissement d'une situation légale vis-à-vis du non-respect du jugement du T.G.I. du 15 mars 1999 et de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

Déclarant :

SEKERCIYAN PATRICK

CENTRE COMMERCIAL GRAND BOIS

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91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE