N° W913007461 - ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE C...

Mis à jour le 2018-10-08
Adresse : 22 rue Moutard Martin
  91460 Marcoussis
Date de création : 1960-11-04
Date de publication : 1960-11-24
Date de déclaration : 2018-04-08
Position : Active
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Objet :

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale le 03 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le cherf d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Déclarant :

22 RUE MOUTARD MARTIN

91460 MARCOUSSIS