N° W913006838 - RIEA DE PALAISEAU

Mis à jour le 2018-04-20
Adresse : c/o Etablissement Public Paris-Saclay
  6 boulevard Dubreuil
  91400 Orsay
Date de création : 2015-11-17
Date de publication : 2015-11-28
Date de déclaration : 2018-03-26
Position : Active
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Objet :

mettre à la disposition des salariés de ses membres, constitués de Laboratoires de Recherche publics et privés et d'Organismes Institutionnels situés sur la frange Sud du Plateau de Saclay, un restaurant inter-entreprises-administrations (ci-après dénommé "RIEA") dans ladite zone ; elle poursuit un but non lucratif ; le RIEA constituant une cantine d'entreprise au sens des dispositions de l'Article R 2323-1 du code du travail et de l'article 85 bis de l'annexe III du code général des Impôts ; les membres de l'association exluent expressément la création et l'existence entre eux d'une société pour la gestion du RIEA ; l'adhésion à l'association est gratuite ; seul le coût complet des repas servis après déduction des sommes versées par les convives est refacturé aux membres par le prestataire de restauration pour les parts patronales et par l'association pour les frais fixes et variables au prorata de leur fréquentation respective du RIEA ; dans la suite le prestataire qui sera en charge de la restauration collective dans le RIEA est dénommé "le restaurateur"

Déclarant :

DSM/Sac/UST/Dir - Bâtiment 523

Point courrier 79

CEA-Saclay

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