91380 Chilly-Mazarin : CHILLY-MAZARIN ENVIRONNEMENT

protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol, agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en ouvre du droit de préemption) ou d'exploitation (notamment les déclarations d'utilité publiques, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'exploitation) ; défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

4ème étage

Résidence de Bel Abord

13 rue René Descartes

91380 Chilly-Mazarin

N° W913006037 - CHILLY-MAZARIN ENVIRONNEMENT

Objet :

Déclarant :