N° W913005038 - O.G.E.C. SAINT-MARTIN
Mis à jour le 2015-07-22
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Adresse :
36 avenue du 8 mai 1945
Date de création :
1960-08-20
Date de publication :
1960-09-07
Date de déclaration :
2015-07-06
Position :
Active
Objet :
assurer, conformément aux dispositions législatives et/ou réglementaires, la fondation, l'entretien, le fonctionnement, d'Etablissement d'Education et (ou) d'Enseignement Catholiques reconnus comme tels par l'Autorité Canonique compétente, notamment la gestion de l'Etablissement scolaire "Sainte Jeanne d'Arc sis actuellement 209, rue de Paris à PALAISEAU 91120, ainsi que, plus généralement, la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'Education, à l'Enseignement, à la Culture et à l'épanouissement physique, intellectuel ou moral de l'individu, dans le cadre de l'éthique et de l'autorité reconnues ci-dessus, à cet effet, l'association pourra acquérir tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et en avoir la jouissance ; dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles qui s'appliquent à elle ou auxquelles elle a souscrit, et notamment dans le respect de la législation scolai
Déclarant :
47 rue Victor Hugo
91120 PALAISEAU
