N° W913004597 - ASSOCIATION DE CHASSE OLLAINVILLE COMM

Mis à jour le 2017-09-19
Adresse : Mairie
  5 rue de la Mairie
  91340 Ollainville
Date de création : 2005-06-01
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2017-09-19
Position : Active
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Objet :

grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations ; cet apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre

Déclarant :

Mairie

5 rue de la Mairie

91340 OLLAINVILLE