N° W913003885 - ADCVG

Mis à jour le 2019-03-12
Adresse : 54 rue de Monllhéry
  91240 Saint-Michel-sur-Orge
Date de création : 2011-12-13
Date de publication : 2012-01-07
Date de déclaration : 2019-03-12
Position : Active
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Objet :

regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers et/ou immobiliers, notamment dans le cadre des régimes fiscaux de loueurs meublés (LMP, LMNP, ZRR etc), afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (Banques, Assurances, Notaires, Avocats, Conseils Financiers, Intermédiaires, Gestionnaires de Résidences etc), et à obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions répressives ou pénales ; l'association peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ces intérêts entrent dans son Objet social ; elle a la capacité de former une action en justice, dans l'intérêt de l'un ou plusieurs de ses membres, et de les représenter devant les juridictions Judiciaires ou Administratives ; plus généralement, l'association peut représenter un ou plusieu

Déclarant :

54 rue de Montlhéry

91240 Saint-Michel-sur-Orge