N° W913000868 - ASSOCIATION DE GESTION DE L'HOPITA...

Mis à jour le 2019-03-13
Adresse : 77 rue du Perray
  91160 Ballainvilliers
Date de création : 1973-05-23
Date de publication : 1973-06-07
Date de déclaration : 2019-03-06
Position : Active
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Objet :

la gestion et l'exploitation de l'hôpital privé gériatrique Les Magnolias sis 77 rue du Perray à Ballainvilliers ; cet établissement requiert la qualité d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) conformément à la loi HPST du 21 juillet 2009 ; sa mission principale consiste à dispenser des soins dans le domaine de la gériatrie, à accueillir et héberger les patients ; il assure également le fonctionnement et la coordination d'une filière gériatrique en favorisant notamment une prise en charge médico-sociale à domicile ; c'est dans cette optique qu'il peut abriter en son sein des CLIC et le cas échéant, toute autre association dont les activités concourent au bien-être des personnes âgées à domicile ; ces structures doivent disposer d'un personnel affecté, d'un budget et d'une comptabilité totalement indépendants de l'hôpital, à travers leurs propres financements (Conseil Général et Communes concernées notamment) ; elles sont de surcroit régies par un "règlement interne" et pilotées par un "comité de gestion", autonomes qui leur sont propres ; l'HPGM concourt en outre aux missions visées en particulier aux articles L 6111-1 et suite et L 6112-1 et suite du code de la santé publique dans la mesure où elles peuvent se rattacher directement ou indirectement à ses missions ou sont susceptibles d'en favoriser le développement ; l'HPGM peut être amené à réaliser des travaux ou des acquisitions immobilières strictement nécessaires à l'accomplissement de son objet ou afin de conforter les missions de l'hôpital

Déclarant :

BURKHARD Isabelle

6 RUE FRANCIS CHAVETON

92210 SAINT-CLOUD