N° W913000537 - COMITE FAMILIAL SCOLAIRE

Mis à jour le 2018-07-13
Adresse : 6 rue de la Libération
  91770 Saint-Vrain
Date de création : 1946-12-05
Date de publication : 1946-12-20
Date de déclaration : 2018-07-03
Position : Active
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Objet :

exploiter directement ou indirectement un établissement d'enseignement élémentaire et notamment l'école Sainte Claire qui est abritée dans ses locaux, et à défaut, de confier ou d'exploiter les bâtiments à toutes autres utilisations , pour l'exploitation d'un établissement scolaire : organiser par tous les moyens appropriés à Saint-Vrain (91770) Ecole Sainte Claire, engager les Maîtres et le personnel d'administration, assurer leur rémunération, s'intéresser à leur perfectionnement et à leur retraite, en conformité avec les statuts de leur profession ; pour l'embauche du personnel, le conseil délègue ses pouvoirs au Président qui lui pourra déléguer son pouvoir au Directeur, mais l'embauche ne pourra être définitive qu'après accord du Président ; établir et entretenir des rapports suivis avec les Parents des élèves et avec les différents organismes officiels et privés s'intéressant à l'enseignement libre ; créer, organiser, faire fonctionner, gérer et favoriser des oeuvres d'éducation populaire, morale, intellectuelle, physique, familiale, sociale et professionnelle de prévoyance et d'enseignement de toute nature et sous toutes ses formes, y compris cantine scolaire, colonies de vacances, classes de neige, de mer, etc... donner à bail les locaux à une autre entité charge à elle d'assurer le loyer correspondant, acquérir ou prendre en location tous biens, meubles et immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus, organiser le ramassage scolaire des enfants, soit directement, soit indirectement

Déclarant :

91770 ST VRAIN