N° W912008490 - RIVERAINS DE L' AVENUE HENRI CHARON
Mis à jour le 2015-05-16
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Adresse :
5 avenue henri charon
Date de création :
2015-04-12
Date de publication :
2015-05-16
Date de déclaration :
2015-04-12
Position :
Active
Objet :
Veiller à ce que toutes les constructions et réhabilitations s'exercent dans le respect de la réglementation concernant l'urbanisme et l'environnement afin de préserver le cadre de vie des riverains, de maintenir la tranquillité et la sécurité publique, intervenir lors des enquêtes publiques et mise en oeuvre, si besoin est, d'actions tendant à faire respecter le code de l'urbanisme et de l'environnement
Déclarant :
5 avenue henri charon
91270 VIGNEUX SUR SEINE
