N° W912002598 - ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES LOTIS...

Mis à jour le 2018-03-06
Adresse : 27 avenue du Prince
  91390 Morsang-sur-Orge
Date de création : 1988-01-11
Date de publication : 1988-01-27
Date de déclaration : 2018-02-23
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

article 2 : grouper les résidents des lotissements de la commune de Morsang-sur-Orge aux fins de défendre leurs intérêts individuels et collectifs, de maintenir et de défendre la qualité de leur cadre de vie et de leur environnement, de veiller à la prise en compte de la qualité de leur environnement dans le cadre de la définition des règles d'urbanisme, d'assurer la défense de leur droit de propriété et d'assurer le respect du cahier des charges des lotissements. Dans ce but, l'ASLOT peut exercer toute action contentieuse en matière judiciaire ou en matière d'urbanisme, notamment contre tout acte réglementaire et toute autorisation d'urbanisme article 3 : le conseil d'administration peut constituer des commissions en cas de besoin, sous l'autorité directe du président

Déclarant :

5 AVENUE DE LA PEPINIERE

91390 MORSANG SUR ORGE