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N° W912002496 - SOCIETE DE CHASSE DE SOISY SUR SEINE

Mis à jour le 2018-11-28
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
boulevard de la République
 
91450 Soisy-sur-Seine
Date de création :
2003-09-18
Date de publication :
2003-10-11
Date de déclaration :
2018-05-30
Position :
Active

Objet :

L'association a pour objet la mise en commun du droit de chasse concédé par la commune de SOISY SUR SEINE sur l'ensemble des pacerelle plainess et bois dont la commune est soit propriétaire soit responsable de la régulation de la faune sauvage; En contrepartie Monsieur le Maire de SOISY SUR SEINE attend de l'association qu'elle porte tous ses efforts sur la limitation des nuisances et dégâts provoqués par la faun sauvage chez les riverains; dans se but l'association est tenue d'assurer une présence régulière et systématique sur le terrains en période d'ouverture de chasse afin d'éloigner le gibier des zones d'habitation

Déclarant :

26 RUE DES AUBEPINES

91450 SOISY SUR SEINE