N° W912002211 - QUALITE DE VIE ET URBANISME A VERT-...

Mis à jour le 2019-02-20
Adresse : 16 chemin de la Jalais
  91710 Vert-le-Petit
Date de création : 2001-10-22
Date de publication : 2001-11-17
Date de déclaration : 2019-02-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

expression des besoins et des souhaits de la population vertoise en matière d'urbanisme, d'environnement et d'équipement collectifs ; protection présentation et valorisation du patrimoine naturel de la commune et de ses alentours ; protection du cadre de vie des Vertois contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu naturel, à la tranquillité publique ou à la santé publique

Déclarant :

16

CHEMIN DE LA JALAIS

91710 VERT LE PETIT