N° W912002211 - QUALITE DE VIE ET URBANISME A VERT-...
Mis à jour le 2019-02-20
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Adresse :
16 chemin de la Jalais
Date de création :
2001-10-22
Date de publication :
2001-11-17
Date de déclaration :
2019-02-20
Position :
Active
Objet :
expression des besoins et des souhaits de la population vertoise en matière d'urbanisme, d'environnement et d'équipement collectifs ; protection présentation et valorisation du patrimoine naturel de la commune et de ses alentours ; protection du cadre de vie des Vertois contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu naturel, à la tranquillité publique ou à la santé publique
Déclarant :
16
CHEMIN DE LA JALAIS
91710 VERT LE PETIT
