N° W912000460 - L'ECOLE DU CHAT, LES AMIS D'ARTHU...

Mis à jour le 2018-08-14
Adresse : 19 rue Julien
  91330 Yerres
Date de création : 2001-05-07
Date de publication : 2001-06-09
Date de déclaration : 2018-08-10
Position : Active

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Objet :

application des articles 213-6 et 376-2 de la loi du 06/01/1999 realtifs aux animaux dangereux et errants, à savoir : capturer les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, les faire stériliser et tatouer avant de les relâcher dans ces mêmes lieux ; assurer la protection, l'alimentation, le contrôle sanitaire, l'hébergement des chats libres de l'environnement Yerrois ; améliorer leur existence en les intégrant aux espaces verts et en leur procurant un abri da

Déclarant :

3 RUE EDOUARD HERRIOT

77380 COMBS LA VILLE


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