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N° W911001741 - SOCIETE CIVILE DE CHASSE DE MONNERVILLE

Mis à jour le 2014-07-07
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie de Monnerville
 
91930 Monnerville
Date de création :
1929-07-24
Date de publication :
1929-08-06
Date de déclaration :
2014-06-13
Position :
Active

Objet :

s'unir dans un intêret commun et contracter entre eux un acte de société civile à l'effet de mettre en commun les droits de chasse leur appartenant sur les dites propriétés

Déclarant :

Mairie de Monnerville

91930 MONNERVILLE