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N° W911001328 - ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE LA

Mis à jour le 2019-02-15
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
32 Bis avenue du Pont Royal
 
91580 Étréchy
Date de création :
1993-01-07
Date de publication :
1993-01-27
Date de déclaration :
2019-02-12
Position :
Active

Objet :

de s'opposer par tous les moyens amiables ou légaux à la réalisation du projet d’aménagement en vue de desservir la future zone industrielle par la sortie n°2 et l'avenue du pont royal, de protéger ou de défendre les intérêts des adhérents par suite des nuisances des dangers des dommages et des préjudices prévisibles et imprévisibles à ce jour

Déclarant :

SERVEL André

32 BIS AVENUE DU PONT ROYAL

91580 ETRECHY