N° W911001328 - ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE LA

Mis à jour le 2019-02-15
Adresse : 32 Bis avenue du Pont Royal
  91580 Étréchy
Date de création : 1993-01-07
Date de publication : 1993-01-27
Date de déclaration : 2019-02-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

de s'opposer par tous les moyens amiables ou légaux à la réalisation du projet d’aménagement en vue de desservir la future zone industrielle par la sortie n°2 et l'avenue du pont royal, de protéger ou de défendre les intérêts des adhérents par suite des nuisances des dangers des dommages et des préjudices prévisibles et imprévisibles à ce jour

Déclarant :

SERVEL André

32 BIS AVENUE DU PONT ROYAL

91580 ETRECHY