N° W911001081 - A.C.P.V.V.V.
Mis à jour le 2011-07-07
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Adresse :
10 hameau du Vau
Date de création :
2011-06-08
Date de publication :
2011-07-02
Date de déclaration :
2011-06-08
Position :
Active
Objet :
développement du gibier sa protection et son repeuplement; destruction des nuisibles; l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possédera le droit de chasse par apport et location auprès des propriétaires du dit territoire entre le lieu dit le vau et la vallée vigneron; la protection du milieu cynégétique conformément à la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (zppaup) de Chalo Saint Mars et du plan local d'urbanisme de la commune
Déclarant :
10 hameau du Vau
91780 Chalo-Saint-Mars
